Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Front National de Gironde (33)
28 septembre 2006

Rejet de la demande d'annulation de la municipale anticipée

France3Bordeaux : rejet de la demande d'annulation de la municipale anticipée

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté jeudi la demande d'annulation de l'élection municipale anticipée des 8 et 15 octobre formulée par un un élu municipal du FN. Le tribunal a repris intégralement les observations du commissaire du gouvernement (magistrat qui ne représente pas le gouvernement mais est chargé de dire le droit), ce mardi à l'audience, concluant au rejet des arguments de Jacques Colombier, seul élu FN du conseil municipal de Bordeaux. L'élu frontiste avait introduit une requête en "excès de pouvoir" contre l'arrêté préfectoral prévoyant la tenue de cette élection. Le 1er septembre le préfet de la Gironde avait par arrêté annoncé la tenue d'une élection municipale anticipée après la démission, fin août, de 47 conseillers municipaux du groupe majoritaire UMP-UDF-DVD. Une démission collective dont le l'objectif affiché est de permettre le retour de l'ancien maire Alain Juppé. Jacques Colombier contestait cet arrêté affirmant que "des conseillers municipaux" ne peuvent remettre leur mandat "que pour une cause légitime". Il estimait dans son mémoire que "le retour de l'ancien maire Alain Juppé" ne constituait pas un motif légitime. Mardi, le commissaire au gouvernement Dominique Naves avait rejeté un à un tous les arguments du FN estimant notamment que "l'élu n'a pas à fournir sa motivation" quant à sa démission.

Publicité
Publicité
Commentaires
Front National de Gironde (33)
Publicité
Archives
Publicité